Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS27

Marie-Charlotte Garin EcoS · Article 42

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales