amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS19

Marie-Charlotte Garin EcoS · Article 42

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes−40 000 000 €−40 000 000 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes+40 000 000 €+40 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long.

La culture du viol et les stéréotypes de genre demeurent omniprésents dans notre société et entrainent inégalités, sexisme, harcèlement, et des violences psychologiques et sexuelles contre les femmes.

Au 23 octobre 2024, on dénombrait 111 féminicides depuis le début de l’année ; les femmes réalisent encore 77 % des tâches ménagères, sont les plus touchées par la précarité de l’emploi et gagnent en moyenne 16,8 % de moins que les hommes à équivalent temps plein.

Le groupe écologiste et le Nouveau Front Populaire s’est engagé, lors de l’élection présidentielle et les élections législatives, à demander sans relâche 1 milliard d’euros pour protéger les femmes contre toutes les formes de violences. Tel est l’objet du présent amendement.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le groupe écologiste et social a été contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Le présent amendement vise à doter l’action 24 « accès aux droits et égalité professionnelle » du programme 137 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, de 40 millions d’euros supplémentaires, pris sur l’action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Auteurs 37

Marie-Charlotte Garin EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324