Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'article 9 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
3. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
4. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article 24 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
2. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. 4 amendements après l'article 21 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 3