Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. — N'a pas pris part
   12 amendements à l'article 2 : 12 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article unique : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture