Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 4 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. — N'a pas pris part
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 15 non-votants · 1 adopté, 14 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3 sexies
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3 quinquies
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2 ter
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture