Les votes de Manuel Bompard

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ○ Abstention → rejeté L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'article premier
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture