Les amendements de Manuel Bompard
En clair
Manuel Bompard a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 295 amendements d'autres députés.
136 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'instaurer une taxe sur les grandes entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement légaux. »
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« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’instaurer enfin une véritable taxation des superprofits, afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de guerre qui connaissent une explosion de leur profit depuis la… »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de chiffre d'affaires qui ne respectent pas un encadrement de leurs marges, afin de mettre un… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de réduire la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de sa participation au financement des rabais accordés à d’autres Etats membres. »
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« Cet amendement, des députés insoumis prévoit de rétablir le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements énergétiques, honteusement supprimés alors que les plus précaires font face à une crise brutale. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de réduire la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de sa participation au financement des rabais accordés à d’autres États membres. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'instaurer une taxe sur les grandes entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement légaux. »
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« Cet amendement, des députés insoumis prévoit de rétablir le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements énergétiques, honteusement supprimés alors que les plus précaires font face à une crise brutale. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de chiffre d'affaires qui ne respectent pas un encadrement de leurs marges, afin de mettre un… »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l'Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. »
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« Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l’Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'instaurer une taxe sur les grandes entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement légaux. »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, prévoit de geler les loyers commerciaux pour l'année 2026 en instaurant, à des fins de recevabilité budgétaire, un taxe sur le surplus de loyer récolté par une éventuelle revalorisation. »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de geler les loyers pour l'année 2026 en instaurant, à des fins de recevabilité budgétaire, une taxe sur le surplus de loyer récolté par une éventuelle revalorisation. »
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« Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l'Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. »
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« "Par cet amendement, le groupe insoumis prévoit la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ne respectent pas un encadrement des marges… »
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« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d'enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons depuis 2020. »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions collectives et accords d'entreprises de les réduire. »
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« "Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis prévoit la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ne respectent pas un encadrement des marges… »
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« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons depuis 2020. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite faire toute la lumière sur les véritables motivations de la contre-réforme des retraites de 2023 qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans, en documentant ses conséquences… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'instaurer une surcotisation patronale pour les grandes entreprises licenciant malgré des bénéfices ou des versements de dividendes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'instaurer une surcotisation patronale pour les grandes entreprises ne respectant pas les délais de paiement aux fournisseurs. »