Les amendements de Manuel Bompard

En clair

Manuel Bompard a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 295 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

136 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 158 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 157 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 287 · Titre Irrecevable

  4. · N° 277 · Titre Irrecevable

  5. · N° 107 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 282 · Titre Irrecevable

  7. · N° 104 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3897 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à donner à l'Arcep les moyens d'effectuer ses missions. »

  2. · N° II-3889 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP s’oppose à la coupe budgétaire de 25 % du budget de l’ESS prévue par le Gouvernement Barnier dans le PLF 2025 et propose de l’annuler. »

  3. · N° II-3818 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande la mise en place d'une équipe dédiée à la mise en place d'un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »

  4. · N° II-3817 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre un terme au "cantonnement" de la part de dette Covid prise en charge par l'État. »

  5. · N° II-3809 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 1,5 million d’euros supplémentaires. »

  6. · N° II-3808 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »

  7. · N° II-3807 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur la coupe effectuée dans le France Très Haut Débit. »

  8. · N° II-3919 · Article 44

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnance, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. »

  9. · N° II-3822 · Article 44

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnancce, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. »

  10. · N° II-3908 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »

  11. · N° II-CF1111 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre un terme au "cantonnement" de la part de dette Covid prise en charge par l'État. »

  12. · N° II-CF1109 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-CF1097 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande la mise en place d'une équipe dédiée à la mise en place d'un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »

  14. · N° II-CF1074 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à donner à l'Arcep les moyens d'effectuer ses missions. »

  15. · N° II-CF1072 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur la coupe effectuée dans le France Très Haut Débit. »

  16. · N° II-CF1194 · Article 44 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnancce, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. »

  17. · N° II-CF1058 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »

  18. · N° II-CF1057 · Article 42 Irrecevable

  19. · N° II-CF1092 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »

  20. · N° II-CF1041 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 1,5 million d’euros supplémentaires. »

  21. · N° I-2366 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. »

  22. · N° I-2447 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. »

  23. · N° I-2359 · Après l'article 13 Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise. »

  24. · N° II-CE21 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP s’oppose à la coupe budgétaire de 25 % du budget de l’ESS prévue par le Gouvernement Barnier dans le PLF 2025 et propose de l’annuler. »

  25. · N° II-CE11 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 6 millions d’euros supplémentaires. »

  26. · N° II-CE7 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »

  27. · N° I-CF1067 · Après l'article 26 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. »

  28. · N° I-CF1052 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. »

  29. · N° I-CF949 · Après l'article 13 Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)