Les amendements de Manuel Bompard

En clair

Manuel Bompard a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 295 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF634 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement, des députés insoumis prévoit de rétablir le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements énergétiques, honteusement supprimés alors que les plus précaires font face à une crise brutale. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2487 · Après l'article 2 Tombé

    « Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions collectives et accords d'entreprises de les réduire. »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 440 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  2. · N° 435 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  3. · N° 426 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  4. · N° 421 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  5. · N° 411 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  6. · N° 400 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1072 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur la coupe effectuée dans le France Très Haut Débit. »

  2. · N° I-CF1067 · Après l'article 26 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)