Amendement n° CF511

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En clair

Manuel Bompard a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 28 439 880 549 € »,

le montant :

« 27 381 025 011 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l’Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres.

Depuis des années, les pays contributeurs nets ont obtenu une réduction de leur contribution à l’Union européenne par rapport à ce qu’ils devraient verser. Ces rabais bénéficient à des pays riches dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas et Danemark.

La France ne bénéficiant d’aucune réduction, elle est obligée de combler plus d’un quart du manque à gagner occasionné par ces rabais. Cela représente 1,5 milliard d’euros chaque année, soit deux plus que ce que le Gouvernement souhaitent récupérer sur les malades chroniques en arrêt de travail.

Par conséquent, cet amendement propose de fixer la contribution de la France à hauteur de ce qu’elle doit payer pour elle et plus pour les privilèges de riches voisins.