Les votes de Louise Morel

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
2. ✓ Pour → adopté L'article 29
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier