Les votes de Louise Morel

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
5. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
3. 11 amendements après l'article 25 : 11 pour · 6 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. → rejeté par délégation L'article 25
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
6. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → adopté L'article 38
3. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
3. → adopté L'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3