Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes textes de Louise Morel
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)