Députée · Dem
Suivre en RSS : Louise Morel, députéeLes textes de Louise Morel
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 1 attend encore son premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)