Les votes de Louise Morel

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter