Les votes de Louise Morel

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
5. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
3. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
7. 6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
8. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
2. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A