Les votes de Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis