Les votes de Lionel Tivoli

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
8. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
4. ✕ Contre → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → adopté L'article 16
8. ✕ Contre → adopté L'article 17

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 14
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2