Les votes de Liliana Tanguy

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »