Les amendements de Liliana Tanguy

En clair

Liliana Tanguy a déposé 20 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 229 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1954 · Après l'article 21

    « Les étudiants hospitaliers en médecine (externes), engagés dans le deuxième cycle des études médicales, effectuent 36 mois de stages obligatoires au sein des hôpitaux publics. »

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. · N° CD32 · Article 4 Rejeté

    « Le L221.7 du Code de l’Energie définit les CEEs, notamment comme étant conditionnés au territoire et non le « meritoire ». »

  2. · N° CD33 · Article 2 Irrecevable

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 21 · Article unique

    « Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1606 · Article 49

    « Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a »

  2. · N° 1607 · Après l'article 47 bis Irrecevable

  3. · N° CF1029 · Article 49 Non soutenu

    « Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a »

  4. · N° II-2719 · Article 49

    « Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé »

  5. · N° II-CF2239 · Article 49 Tombé

    « Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 664 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 568 · Après l'article 4 Adopté

    « Simplifier l'accès aux solutions innovantes dans le cadre de l'achat public »

  2. · N° 567 · Après l'article 4 Adopté

    « L’économie circulaire est désormais au cœur des missions de l’acheteur public, que l’article 58 de la loi AGEC soumet à un certain nombre d’obligations minimales d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, fixées par le… »

  3. · N° 559 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 575 · Article 2 bis Non soutenu

    « Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »

  5. · N° 552 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  6. · N° 561 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° 564 · Article 27 Irrecevable

  8. · N° 551 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  9. · N° 570 · Après l'article 7 Irrecevable

  10. · N° 562 · Article 2 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)