Les amendements de Liliana Tanguy

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° CF1029 · Article 49 — Non soutenu

   « Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 avr. 2025 · N° 575 · Article 2 bis — Non soutenu

   « Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »