Les amendements de Liliana Tanguy

En clair

Liliana Tanguy a déposé 20 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 229 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. · N° CD32 · Article 4 Rejeté

    « Le L221.7 du Code de l’Energie définit les CEEs, notamment comme étant conditionnés au territoire et non le « meritoire ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)