Les amendements de Liliana Tanguy

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 avr. 2025 · N° 568 · Après l'article 4 ✓ Adopté

   « Simplifier l'accès aux solutions innovantes dans le cadre de l'achat public »

2. 3 avr. 2025 · N° 567 · Après l'article 4 ✓ Adopté

   « L’économie circulaire est désormais au cœur des missions de l’acheteur public, que l’article 58 de la loi AGEC soumet à un certain nombre d’obligations minimales d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, fixées par le… »