Les amendements de Liliana Tanguy

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 nov. 2025 · N° II-CF2239 · Article 49 — Tombé

   « Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »