Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 664
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En clair
Liliana Tanguy a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
Les 15 cosignataires
- Dem Mickaël Cosson
- EcoS Dominique Voynet
- LIOT Paul Molac
- EPR Véronique Riotton
- Dem Louise Morel
- EPR Christophe Marion
- GDR Mereana Reid Arbelot
- LIOT Michel Castellani
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Graziella Melchior
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- EPR Julie Delpech
- Dem Laurent Croizier
- Dem Maud Petit
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000664
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907