Les amendements de Laurent Croizier
En clair
Laurent Croizier a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.
118 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’amendement propose de compléter le dispositif de déduction pour épargne de précaution en étendant l’exonération partielle de 30% aux indemnisations versées non seulement par le Fonds de Mutualisation de la Sécurité Sanitaire (FMSE)… »
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« L’amendement vise à étendre le champ du dispositif d’étalement des revenus exceptionnels, visé à l’article 75 0 A du Code général des impôts, à toutes sommes perçues par l’éleveur destinées à compenser la perte de la valeur marchande des… »
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« L’amendement vise à prolonger à vingt-quatre mois le délai accordé aux éleveurs pour la reconstitution de leur cheptel après un abattage sanitaire, comme prévu à l’article 10. »
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« Cet amendement vise à porter le seuil de l’abattement forfaitaire du présent article à 2 160€. »
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« La réduction d’impôt pour dons est aujourd’hui réservée aux contribuables imposables. »
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« Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100. »
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« Cet amendement vise à rétablir la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. »
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« Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux contribuables dont le revenu du foyer fiscal est supérieur à 180 000 € pour les contribuables… »
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« Le présent amendement vise à reconduire à l’identique la disposition prévue par la loi de finances pour 2025 relative à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation, soit 1,3% en moyenne annuelle selon les projections de la Banque de France. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le… »
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« Cette modification introduit l’exigence de motivation des décisions tarifaires, afin de renforcer la confiance et le dialogue entre l’administration et les professionnels concernés. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès… »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement le bénéfice du tiers payant pour les assurés sanctionnés ou condamnés pour fraude. »
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« Cet amendement, élaboré avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à renforcer la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires. »
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« Le présent amendement, travaillé avec Le Mouvement Associatif, vise l’instauration d’un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25% pour les personnes visées à l’article 1679 A du code général des impôts (associations régies par la… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à clarifier et sécuriser le régime de la légalité administrative entourant la notion de conflits d'intérêts et les obligations de déport associées. »
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« Cet amendement vise à compléter la définition pénale de la prise illégale d'intérêt. »
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« Cet amendement vise à élargir aux bureaux des EPCI la possibilité de se réunir en visio-conférence. »
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« Cet amendement propose d'allonger de 6 mois le délai pour organiser une session d'information des élus sur leurs droits et obligations. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite taille d'être également qualifiés de projet d'intérêt national majeur. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté, vise à ajouter la notion d’artisanat au Titre X de la présente proposition de loi. »
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« Pour les marchés de fournitures et de services, les directives européennes imposent une procédure de publicité et de mise en concurrence à partir de 143 000 euros hors taxes. »
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« Il faut prendre la mesure de l’urgence qu’il y a à simplifier la vie économique. »
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« Il faut prendre la mesure de l’urgence qu’il y a à simplifier la vie économique. »
Profession d'infirmier
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« La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »
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« La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des… »
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« Cet amendement, travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, fait suite à l’amendement précédant prévoyant que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des… »
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« Cet amendement, travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, prévoit que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de faciliter son… »
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« Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègue sénateurs en… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des… »
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« Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), tient compte d’une autre proposition de modification visant à intégrer dans la présente proposition de loi les dispositions de… »
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« Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à… »
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« Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. »
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« En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. »
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« En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources… »