Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Amendement n° 9

Laurent Croizier Dem · Titre

En clair

Laurent Croizier a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ». Il a été retiré le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
15 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, supprimer les mots :

« aux seuls professionnels ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 33

Laurent Croizier Dem

Les 32 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 846

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0846