Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 12

Laurent Croizier Dem · Article 1er

En clair

Laurent Croizier a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il est tombé en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« clinique »,

insérer les mots :

« et au processus de conciliation médicamenteuse ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins.

L’objectif de cet amendement, travaillé avec le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers comtois, est de préciser que la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse du patient lors de son parcours de soins fait partie des missions socles de la profession d’infirmier.

Cet amendement entre en cohérence avec l’article R4312-29 du code de déontologie des infirmiers qui précise notamment « L’infirmier ou l’infirmière communique au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l’établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l’état de santé du patient et de son évolution ».

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

Laurent Croizier Dem

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029