Les amendements de Laurent Croizier

En clair

Laurent Croizier a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1224 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 «… »

  2. · N° II-CF1222 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS789 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à faire des destructions, dégradations ou détériorations commises dans le cadre conjugal ou post-séparation une circonstance aggravante. »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL580 · Après l'article 3 Non soutenu

    « La conduite sans permis constitue une infraction grave au code de la route augmentant significativement le danger pour les autres usagers. »

  2. · N° CL576 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Les refus d’obtempérer génèrent des situations particulièrement dangereuses, notamment lors des poursuites, exposant les forces de l’ordre, les conducteurs et les piétons à des accidents graves. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2256 · Après l'article 10 Non soutenu

    « L’amendement propose de compléter le dispositif de déduction pour épargne de précaution en étendant l’exonération partielle de 30% aux indemnisations versées non seulement par le Fonds de Mutualisation de la Sécurité Sanitaire (FMSE)… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 716 · Avant l'article 24 A Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté, vise à ajouter la notion d’artisanat au Titre X de la présente proposition de loi. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 69 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement prévoit que lorsque le bénéficiaire d'une aide publique attribuée par une administration ou un établissement public industriel et commercial l'a indûment obtenue en fournissant des informations inexactes ou incomplètes, il… »

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  1. · N° AC15 · Titre Non soutenu

    « En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)