Les amendements de Laurent Croizier

En clair

Laurent Croizier a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1221 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à préserver l’intégralité des 1588 postes d’enseignants supprimés dans le projet de loi de finances pour 2027. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 577 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement vise à prévoir que les référentiels d'interopérabilité prévus par l'article 7 soient élaborés après concertation avec les représentants des employeurs du secteur de la protection de l'enfance. »

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL330 · Après l'article 19 Tombé

    « Les missions exercées par les policiers municipaux et les gardes champêtres sont marquées par des sujétions particulières, des contraintes opérationnelles et des responsabilités accrues, qui se traduisent par le versement de primes et… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2259 · Après l'article 10 Tombé

    « L’amendement vise à étendre le champ du dispositif d’étalement des revenus exceptionnels, visé à l’article 75 0 A du Code général des impôts, à toutes sommes perçues par l’éleveur destinées à compenser la perte de la valeur marchande des… »

  2. · N° I-2257 · Article 10 Tombé

    « L’amendement vise à prolonger à vingt-quatre mois le délai accordé aux éleveurs pour la reconstitution de leur cheptel après un abattage sanitaire, comme prévu à l’article 10. »

  3. · N° I-2250 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement vise à porter le seuil de l’abattement forfaitaire du présent article à 2 160€. »

  4. · N° I-2249 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. »

  5. · N° I-2252 · Après l'article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation, soit 1,3% en moyenne annuelle selon les projections de la Banque de France. »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL352 · Article 20 Tombé

    « Amendement d'appel. »

  2. · N° CL351 · Après l'article 18 Tombé

    « Cet amendement vise à clarifier et sécuriser le régime de la légalité administrative entourant la notion de conflits d'intérêts et les obligations de déport associées. »

  3. · N° CL350 · Article 18 Tombé

    « Cet amendement vise à compléter la définition pénale de la prise illégale d'intérêt. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 711 · Article 3 bis Tombé

    « Il faut prendre la mesure de l’urgence qu’il y a à simplifier la vie économique. »

Profession d'infirmier

  1. · N° 12 · Article 1er Tombé

    « La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)