amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2249
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En clair
Laurent Croizier a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur.
Aujourd’hui, cette réduction d’impôt représente 61 € par enfant scolarisé au collège, 153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur.
Si ces montants peuvent sembler modestes, ils constituent une aide concrète et immédiate pour les familles face au niveau de dépenses nécessaire à la scolarité et aux études supérieures.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-56 · Alexandre Portier Tombé
- N° I-182 · Marie-Christine Dalloz Tombé
- N° I-199 · Hervé de Lépinau Tombé
- N° I-738 · Julien Dive Tombé
- N° I-1368 · Claire Lejeune Tombé
- N° I-1459 · Aurélien Dutremble Tombé
- N° I-3381 · Emmanuel Mandon Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002249
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906