Amendement n° I-199

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 5, qui prévoit la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, issue de l’article 199 quater F du code général des impôts. Cette mesure, présentée par le Gouvernement comme une « rationalisation » de la dépense fiscale, constitue en réalité une hausse déguisée de l’impôt sur le revenu pour des millions de familles françaises.

Elle frappe indistinctement les ménages de la classe moyenne, souvent exclus des bourses scolaires, mais qui supportent déjà la charge croissante du coût de l’éducation de leurs enfants.

Sa suppression envoie un signal contradictoire avec les discours gouvernementaux sur la nécessité d’un « réarmement démographique ». Dans un contexte d’inflation persistante du coût de la vie étudiante et de baisse du financement de la politique familiale, cette mesure accentuerait la pression financière sur les foyers les plus nombreux.

Il convient donc de supprimer cette mesure, et de maintenir cette réduction d’impôts pour les familles.