Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-738

Julien Dive DR · Article 5

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 5 du PLF 2026 prévoit, parmi d’autres « rationalisations », la suppression de la réduction d’impôt accordée aux familles pour enfant scolarisé dans l’enseignement secondaire ou supérieur. Cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 € par collégien, 153 € par lycéen et 183 € par étudiant majeur à charge, constitue une aide précieuse pour de nombreuses familles à la rentrée scolaire. Sa disparition revient à augmenter discrètement l’impôt sur le revenu des classes moyennes avec enfants, alors même que la rentrée et les études génèrent des frais importants (fournitures, transports, logement étudiant…). Supprimer ce coup de pouce fiscal envoie un signal négatif aux familles qui investissent dans l’éducation de leurs enfants. C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir cette réduction d’impôt. Son coût modéré pour l’État est largement justifié par le soutien au budget des ménages et à la réussite éducative. En pleine crise du pouvoir d’achat, il n’est pas opportun de rogner les avantages fiscaux liés à la scolarité. Au contraire, conserver, voire à terme renforcer, ce dispositif relève d’un choix politique en faveur des familles et de la jeunesse. En somme, ne pas supprimer cet avantage fiscal, c’est reconnaître l’effort des parents en matière d’éducation et éviter une hausse d’impôt ciblant injustement les foyers avec enfants étudiants.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Julien Dive DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000738
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906