amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-738
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 5 du PLF 2026 prévoit, parmi d’autres « rationalisations », la suppression de la réduction d’impôt accordée aux familles pour enfant scolarisé dans l’enseignement secondaire ou supérieur. Cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 € par collégien, 153 € par lycéen et 183 € par étudiant majeur à charge, constitue une aide précieuse pour de nombreuses familles à la rentrée scolaire. Sa disparition revient à augmenter discrètement l’impôt sur le revenu des classes moyennes avec enfants, alors même que la rentrée et les études génèrent des frais importants (fournitures, transports, logement étudiant…). Supprimer ce coup de pouce fiscal envoie un signal négatif aux familles qui investissent dans l’éducation de leurs enfants. C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir cette réduction d’impôt. Son coût modéré pour l’État est largement justifié par le soutien au budget des ménages et à la réussite éducative. En pleine crise du pouvoir d’achat, il n’est pas opportun de rogner les avantages fiscaux liés à la scolarité. Au contraire, conserver, voire à terme renforcer, ce dispositif relève d’un choix politique en faveur des familles et de la jeunesse. En somme, ne pas supprimer cet avantage fiscal, c’est reconnaître l’effort des parents en matière d’éducation et éviter une hausse d’impôt ciblant injustement les foyers avec enfants étudiants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° I-3381 · Emmanuel Mandon Tombé
Auteurs 7
- DR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000738
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906