Les amendements de Laurent Croizier
En clair
Laurent Croizier a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à préserver l’intégralité des 1588 postes d’enseignants supprimés dans le projet de loi de finances pour 2027. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Le présent amendement vise à retenir la présence d’un enfant mineur comme circonstance aggravante du délit de violences habituelles au sein du couple. »
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« Le présent amendement vise à ce qu’un auteur de violences conjugales définitivement condamné ne puisse pas prétendre, au titre d’une mesure d’éviction du domicile conjugal, au versement d’une indemnité d’occupation, auprès de la victime. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« La conduite sans permis constitue une infraction grave au code de la route augmentant significativement le danger pour les autres usagers. »
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« La commission en état de récidive légale du délit de refus d’obtempérer traduit une persistance dans des comportements particulièrement dangereux pour l’ordre public et la sécurité routière. »
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« L’infraction de refus d’obtempérer connaît une augmentation significative ces dernières années. »
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« En l'état actuel du droit, le Code de procédure pénale prévoit des mécanismes permettant à une victime de ne pas déclarer son domicile réel. »
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« La commission en état de récidive légale du délit de refus d’obtempérer traduit une persistance dans des comportements particulièrement dangereux pour l’ordre public et la sécurité routière. »
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« Les formes aggravées du délit de refus d’obtempérer impliquent la mise en danger de la vie des forces de l’ordre et des usagers de la route. »
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« L’infraction de refus d’obtempérer connaît une augmentation significative ces dernières années. »
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« L’infraction de refus d’obtempérer connaît une augmentation significative ces dernières années. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« En 2024, les forces de l’ordre ont constaté 24 900 refus d’obtempérer, soit un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes. »
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« Les rodéos urbains sont à l’origine de nombreux accidents graves. »
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« L’usage détourné du protoxyde d’azote a des fins de drogue récréative connaît une progression alarmante sur l’ensemble du territoire avec une multiplication par 4 des intoxications graves entre 2020 et 2024 et plus de 450 accidents… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le… »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement le bénéfice du tiers payant pour les assurés sanctionnés ou condamnés pour fraude. »
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« Cet amendement, élaboré avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à renforcer la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux contribuables dont le revenu du foyer fiscal est supérieur à 180 000 € pour les contribuables… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite taille d'être également qualifiés de projet d'intérêt national majeur. »
Profession d'infirmier
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« La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des… »
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« Cet amendement, travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, fait suite à l’amendement précédant prévoyant que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des… »
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« Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègue sénateurs en… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Ensemble pour la République (EPR), s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à… »
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« Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement prévoyant que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de faciliter son recyclage. »
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« Cet amendement prévoit que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de faciliter son recyclage. »
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« Cet amendement vise à réserver la vente de protoxyde d’azote, au-delà de 10 grammes par unité de conditionnement, aux professionnels. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. »
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« Depuis 2019, le prix classique d’un repas « restau u » est ainsi des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et un dessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en réalité bien souvent les 8 euros. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme – Soutien de la politique de l’éducation nationale - pour les insérer dans une ligne nouvelle - Loi de… »
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« Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux contribuables dont le revenu du foyer fiscal est supérieur à 125 000 € pour les contribuables… »