Les amendements de Laurent Croizier
En clair
Laurent Croizier a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à ajouter la conjugalité aux circonstances aggravantes de l'article 322-3 du code pénal relatif à la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui. »
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« Le droit pénal exclut le cumul de circonstances aggravantes pour les violences sans incapacité totale de travail (Article 222‑13 du code pénal). »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Les refus d’obtempérer génèrent des situations particulièrement dangereuses, notamment lors des poursuites, exposant les forces de l’ordre, les conducteurs et les piétons à des accidents graves. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la nouvelle rédaction de l’article L.2211-2 du code général des collectivités territoriales proposée à l’alinéa 2 de l’article 1er du projet de loi avec les articles L.2212‑2 du même… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit l'exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et leur valeur nette… »
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« Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cette modification introduit l’exigence de motivation des décisions tarifaires, afin de renforcer la confiance et le dialogue entre l’administration et les professionnels concernés. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à élargir aux bureaux des EPCI la possibilité de se réunir en visio-conférence. »
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« Cet amendement propose d'allonger de 6 mois le délai pour organiser une session d'information des élus sur leurs droits et obligations. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Pour les marchés de fournitures et de services, les directives européennes imposent une procédure de publicité et de mise en concurrence à partir de 143 000 euros hors taxes. »
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« Il faut prendre la mesure de l’urgence qu’il y a à simplifier la vie économique. »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement, travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, prévoit que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de faciliter son… »
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« Cet amendement propose de réintégrer l’amende de 3 750 € prévue à l’Article L3611‑3 du Code de la santé publique supprimée par cette proposition de loi. »