Les amendements de Laurent Croizier

En clair

Laurent Croizier a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1806 · Après l'article 20

    « Cet amendement travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le… »

  2. · N° 1809 · Après l'article 20

    « Le parcours d’accompagnement préventif, prévu à l’article 54 de la présente loi, vise à prévenir l’aggravation de l’état de santé des assurés présentant un risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD). »

  3. · N° 1807 · Après l'article 32

    « Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement le bénéfice du tiers payant pour les assurés sanctionnés ou condamnés pour fraude. »

  4. · N° 1808 · Après l'article 22

    « Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès… »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1818 · Après l'article 32

    « Depuis le 1er septembre 2026, tout assujetti à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures sous forme électronique, par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, y compris lorsqu’il bénéficie de la franchise en base ou qu’il réalise… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2691 · Article 49

    « Cet amendement vise à préserver la totalité des postes d’enseignants supprimés pour la rentrée  2026. »

  2. · N° II-2690 · Article 49

    « Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens alloués aux missions locales à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1975 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à préserver 1 500 postes d'enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  2. · N° II-1970 · Article 42

    « Cet amendement vise à préserver les 3155 postes d'enseignants supprimés dans le premier degré public. »

  3. · N° II-1974 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d'enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)