Les amendements de Laurent Croizier

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 1187 · Après l'article 18 bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 2 juil. 2026 · N° 730 · Après l'article 34 ⊘ Irrecevable

2. 18 juin 2026 · N° CL578 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

3. 18 juin 2026 · N° CL577 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

4. 18 juin 2026 · N° CL582 · Après l'article 6 quater ⊘ Irrecevable

5. 18 juin 2026 · N° CL579 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. 23 avr. 2026 · N° CL329 · Article 7 ter ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° II-AC500 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 31 oct. 2025 · N° II-AC501 · Article 49 ⊘ Irrecevable

3. 22 oct. 2025 · N° I-2247 · Après l'article 30 ⊘ Irrecevable

4. 22 oct. 2025 · N° I-2258 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1230 · Après l'article 32 ⊘ Irrecevable

2. 30 oct. 2025 · N° 1225 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

3. 30 oct. 2025 · N° 1222 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 2388 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

Profession d'infirmier

1. 6 mars 2025 · N° 68 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 21 févr. 2025 · N° AS9 · Article 2 ⊘ Irrecevable