Amendement n° CL326

Laurent Croizier Dem · Article 6

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En clair

Laurent Croizier a déposé cet amendement le 23 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 28 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 424amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le suivi en temps réel des rodéos urbains mentionnés à l’article L. 236‑1 du code de la route aux fins de faciliter l’intervention des forces de sécurité compétentes et la collecte d’éléments nécessaires à la répression de ces faits ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les rodéos urbains sont à l’origine de nombreux accidents graves. Ils exposent les usagers de la route et les piétons à des risques élevés et nuisent considérablement à la tranquillité des habitants.

Leur suivi en temps réel se heurte à des difficultés opérationnelles liées à la mobilité des auteurs, à la brièveté des faits et aux risques induits par les poursuites au sol.

Le présent amendement complète l’expérimentation proposée dans cet article en autorisant les drones à suivre en temps réel les rodéos urbains, faciliter l’intervention des forces de sécurité et collecter les éléments nécessaires à leur répression.

Cet amendement répond à une demande des forces de sécurité de disposer de moyens adaptés, modernes et proportionnés pour lutter efficacement contre cette délinquance routière particulièrement dangereuse.