Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2248
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En clair
Laurent Croizier a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à 10,3 % pour l’exercice suivant »
les mots :
« reconduit à 20,6 % pour l’exercice suivant »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à 20,6 % pour l’exercice suivant »
les mots :
« reconduit à 41,2 % pour l’exercice suivant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à reconduire à l’identique la disposition prévue par la loi de finances pour 2025 relative à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
Dans une période ou l’on demande des efforts à tous les Français, il serait incompréhensible que l’effort demandé aux grandes entreprises soit moindre qu’en 2025.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002248
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906