Les amendements de Laurent Croizier

En clair

Laurent Croizier a déposé 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

118 amendements · les derniers déposés d'abord

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  1. · N° AS12 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement  prévoyant que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de faciliter son recyclage. »

  2. · N° AS11 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement prévoit que les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote intègrent la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de faciliter son recyclage. »

  3. · N° AS10 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement propose de réintégrer l’amende de 3 750 € prévue à l’Article L3611‑3 du Code de la santé publique supprimée par cette proposition de loi. »

  4. · N° AS9 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à réserver la vente de protoxyde d’azote, au-delà de 10 grammes par unité de conditionnement, aux professionnels. »

  5. · N° AS8 · Titre Retiré

    « En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 69 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement prévoit que lorsque le bénéficiaire d'une aide publique attribuée par une administration ou un établissement public industriel et commercial l'a indûment obtenue en fournissant des informations inexactes ou incomplètes, il… »

  2. · N° 62 · Avant l'article 1er Retiré

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  1. · N° AC15 · Titre Non soutenu

    « En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires. »

  2. · N° AC14 · Article 1er Rejeté

    « Depuis 2019, le prix classique d’un repas « restau u » est ainsi des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et un dessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en réalité bien souvent les 8 euros. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1975 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à préserver 1 500 postes d'enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  2. · N° II-1970 · Article 42

    « Cet amendement vise à préserver les 3155 postes d'enseignants supprimés dans le premier degré public. »

  3. · N° II-1974 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d'enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  4. · N° II-AC529 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à préserver 50 postes d’enseignants dans le second degré public, parmi les 180 postes supprimés. »

  5. · N° II-AC528 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à préserver 1 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  6. · N° II-AC527 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  7. · N° II-AC526 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à préserver les 3155 postes d’enseignants supprimés dans le premier degré public. »

  8. · N° II-AC304 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme – Soutien de la politique de l’éducation nationale - pour les insérer dans une ligne nouvelle - Loi de… »

  9. · N° I-1234 · Article 3 Rejeté

    « Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux contribuables dont le revenu du foyer fiscal est supérieur à 125 000 € pour les contribuables… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)