Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS8
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En clair
Laurent Croizier a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ». Il a été retiré le 22 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« aux seuls professionnels ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- Dem 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 580
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0580