Les votes de Laurent Baumel

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. Diverses
   16 amendements à l'article 10 : 8 pour, 8 contre · 7 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »