Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
6. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
7. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → adopté L'article 1er bis
7. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11