Les votes de Justine Gruet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
2. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
3. → adopté L'article 43 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'article 24
5. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
7. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
8. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 22 bis A
2. → adopté L'article 21 quater
3. → adopté L'article 21 bis
4. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
9. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
10. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. 8 amendements à l'article 17 et annexe : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
13. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
14. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
15. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
16. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
8. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).