Les votes de Julien Brugerolles

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
5. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 4 pour, 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4