Les votes de Josiane Corneloup

Fin de vie

1. Diverses
   25 amendements à l'article 2 : 18 pour, 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. Diverses
   3 amendements après l'article 27 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27