Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
7. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 23 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 19 quater
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
7. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis