Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 12 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
5. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 4 ter
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 10 contre, 2 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14