Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 8 contre, 4 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 10 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 11 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)