Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 18 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier